Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 13 avril 2015

Préambule

La société «MON BALCON PARISIEN» est une Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 5 000 euros.

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MON BALCON PARISIEN

  • 188 Boulevard Malesherbes
  • 75017 Paris




RCS : PARIS 808 607 136, SIRET : 808604 136 00016


N° de TVA Intracommunautaire : FR 45 808604136



Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MON BALCON PARISIEN passées sur le site monbalconparisien.fr uniquement, pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.



Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.



Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les photos des produits ont vocation à illustrer les produits commercialisés; si les visuels ont vocation à se rapprocher le plus fidèlement des produits commercialisés, les visuels ne sont pas contractuels et n'engagent pas Mon Balcon Parisien à livrer un produit en tout points identiques. Certains produits sont des produits recyclés et non standards; tel est le cas des cageot, caisses de vin, bassines en zinc.

Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).



MON BALCON PARISIEN peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.



MON BALCON PARISIEN peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.





Les produits demeurent la propriété de MON BALCON PARISIEN jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 2 – Commande

MON BALCON PARISIEN propose à ses un mode unique de commande :

  • Par Internet, sur le site www.monbalconparisien.fr



2.1. Informations


Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, MON BALCON PARISIEN ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 




2.2. Offres


Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les photos des produits présentés sur le site www.monbalconparisien.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société MON BALCON PARISIEN ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). 




2.3. Réserve


MON BALCON PARISIEN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - MON BALCON PARISIEN peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Art.3 – Validation

3.1.

Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. De même, la validation de la commande implique l’acceptation de son paiement qui en déclenchera le traitement. 




3.2. Annulation et modification


Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :

  • via notre mail : client@monbalconparisien.fr

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition de traitement MON BALCON PARISIEN se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.



3.3. Délai de rétractation

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits non périssables.

Vous avez un délai de 14 jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.En tant que biens détériorables rapidement, les végétaux sont exclus du délai de rétractation légal de 14jours. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des articles qui ne vous conviendraient pas, vous pouvez choisir le transporteur de votre choix et serez responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis sans risque de dégradation. Tout produit qui aura été abîmé ou avec des traces d’utilisation empêchant sa remise en vente, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Tout retour devra être préalablement signalé, par email au service client MON BALCON PARISIEN, à l’adresse suivante : contact@monbalconparisien.fr.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par MON BALCON PARISIEN, le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez MON BALCON PARISIEN et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Art.4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, MON BALCON PARISIEN adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par «MON BALCON PARISIEN» sont les suivants : 


  • Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)

  • En ligne, transaction sécurisée SSL

  • PayLib
  • Paypal
  • Avoir, bon d'achat ou Chèque Cadeau «MON BALCON PARISIEN»
  • En ligne, indiquer le code de l'avoir ou du chèque cadeau dans la zone " code spécial " puis cliquez sur " recalculer " pour valider

Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois.
MON BALCON PARISIEN se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.

Art.6 – Sécurisation des paiements et des données

6.1. Transactions bancaires

En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement Mercanet de la Banque BNP Paribas SSL (Secure Socket Layer).
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque BNP Paribas. «MON BALCON PARISIEN» ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque BNP Paribas sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Mercanet Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). 


6.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH : http://www.ovh.com

6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, MON BALCON PARISIEN met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Site de paiement sécurisé


Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses


Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses 


En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Art.7 – Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les ateliers de MON BALCON PARISIEN. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau routier.



Les commandes sont expédiées par un transporteur, dans l'ordre de leur réception, de leur préparation et dans la limite des stocks disponibles. MON BALCON PARISIEN peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…) ou s'il s'avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité).

7.1. Zone et tarifs de livraison


Toutes nos plantes sont préparées à la demande et directement expédiées depuis nos ateliers afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur.

Le tarif de livraison en France Métropolitaine est de 4 EUR TTC quel que soit le nombre de produits commandés.

Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à contacter préalablement notre service client à l’adresse suivante : contact@monbalconparisien.fr

7.2. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.


La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, en cas d'absence du destinataire, ou si ce dernier ne récupère pas le colis dans les délais au lieu qui lui aura été indiqué par l'entreprise de livraison, MON BALCON PARISIEN ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. 
Si MON BALCON PARISIEN peut être amené a effectuer une deuxième livraison pour une de ces raisons, Mon Balcon Parisien est amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison sur la base d'un minimum forfaitaire de 18 EUR TTC. Ce montant sera ajusté en fonction des zones de livraison. 


En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, MON BALCON PARISIEN ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.3. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis à MON BALCON PARISIEN – Service Clients - 188 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS ou par mail via l’adresse contact@monbalconparisien.fr

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant l’adresse mail contact@monbalconparisien.fr mis à votre disposition ou par courrier à MON BALCON PARISIEN – Service Clients -188 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS.

Art.8 – Services et Qualité

8.1. Expédition

Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.
Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur.

8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie

Végétaux

Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur qualité et leur pérennité. MON BALCON PARISIEN vous garantit que ces plantes, sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie. Une notice de culture accompagne nos envois : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès. 


MON BALCON PARISIEN met à disposition de tous ses clients des services complets en matière de conseils avec : 


Un service conseil accessible par mail via le formulaire de contact disponible sur le site www.monbalconparisien.fr à la rubrique " contactez-nous "

Des alertes mails spécifiques et personnalisées vous invitant à réaliser le cas échéant des actions de traitement des plantes lors d’événements spécifiques (aléas climatiques…) ou dans le cadre de l’entretien préconisé de votre plante.

MON BALCON PARISIEN ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, MON BALCON PARISIEN s'engage à étudier, avec l'appui de jardiniers et d'experts, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.

Art.9 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

Par courrier à l'adresse suivante : MON BALCON PARISIEN – Service Client – 188 boulevard Malesherbes 75017 PARIS

Par e-mail via le l’adresse contact@monbalconparisien.fr

Art.10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site «MON BALCON PARISIEN» sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 
Toute reproduction est strictement interdite.

Art.11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société MON BALCON PARISIEN ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

MON BALCON PARISIEN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, MON BALCON PARISIEN s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Art 12 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Art 13 – Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le formulaire de contact de notre site contact@monbalconparisien.fr en précisant vos nom et adresse.

A noter : l'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.